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# ⚖️ Code Pénal

*Promulgué par les autorités du Comté en l'an de grâce 1899.*\
*Applicable sur l'ensemble des terres placées sous la juridiction du Shérif et de ses Adjoints.*

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## <mark style="color:$warning;">Article 1 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Principes Fondamentaux</mark>

Ces lois s'appliquent à tout homme ou femme foulant le sol de ce territoire. Qu'il soit citoyen honnête, voyageur de passage, commerçant, éleveur ou desperado notoire, nul ne saurait se soustraire à l'autorité de la loi.

* Tout homme est censé connaître les lois du territoire sur lequel il pose le pied. L'ignorance n'est point une excuse recevable devant l'autorité.
* Le Shérif du Comté, ses Adjoints et les Agents du Bétail sont les représentants assermentés de la loi sur ce territoire. Ils disposent de l'autorité pleine et entière pour faire respecter le présent code.
* La loi ne saurait être appliquée à des faits antérieurs à sa promulgation.
* Tout homme appréhendé en flagrant délit est tenu pour coupable des faits qui lui sont reprochés jusqu'à ce qu'il apporte la preuve contraire devant le Shérif.
* Tout homme mis en cause a le droit de se défendre et d'exposer sa version des faits devant l'autorité compétente.

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## <mark style="color:$warning;">Article 2 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Arrestations et de la Détention</mark>

* Nul homme ne saurait être mis aux fers sans raison légitime. Une arrestation ne peut être effectuée qu'en cas de flagrant délit, de mandat émis par l'autorité compétente ou de motif sérieux et justifiable aux yeux de la loi.
* Avant toute mise en cellule, l'agent de l'ordre est tenu d'informer le prévenu des raisons de son arrestation. Manquer à ce devoir peut compromettre les poursuites engagées contre ledit prévenu.
* La durée de détention ainsi que les conditions de libération sont laissées à l'entière discrétion du Shérif ou de l'Adjoint en charge, en fonction de la nature et de la gravité des faits reprochés.
* Tout homme qui, face à l'autorité, prononce un faux serment ou livre un faux témoignage dans l'intention de tromper se rend coupable de parjure et s'expose à une arrestation immédiate.

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## <mark style="color:$warning;">Article 3 :</mark> <mark style="color:$warning;">Du Casier et de la Récidive</mark>

Dans ces contrées, la réputation d'un homme se construit autant par ses actes que par ses manquements à la loi. Le bureau du Shérif tient registre de tout individu condamné sur le territoire.

**De l'effacement du casier :**

* Infractions mineures : l'effacement peut être sollicité auprès du Shérif après une période sans récidive, à sa discrétion
* Infractions majeures : l'effacement est soumis à l'appréciation du Shérif
* Crimes graves : point de prescription, ces actes demeurent au registre sans limite de temps

**De la récidive :**\
Tout homme qui retombe dans ses mauvais travers après avoir été condamné est tenu pour récidiviste. Les peines encourues sont aggravées sans appel, à la discrétion de l'autorité compétente.

**De la multirécidive :**\
Un homme condamné à trois reprises pour les mêmes faits est considéré comme un danger public. Le Shérif peut alors ordonner un transfert vers un établissement pénitentiaire fédéral, quelle que soit la nature de l'infraction.

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## <mark style="color:$warning;">Article 4 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Circonstances Aggravantes</mark>

* Tout méfait commis à l'encontre d'un Shérif, d'un Adjoint ou d'un Agent du Bétail dans l'exercice de ses fonctions sera puni avec la plus grande sévérité la peine maximale pouvant être doublée sans appel.
* La récidive et la multirécidive constituent des circonstances aggravantes de plein droit.
* En l'absence de récidive, seule la peine afférente à l'infraction la plus grave sera appliquée.

**Du classement des armes :**

* <mark style="color:$warning;">**Catégorie A**</mark> : Armes blanches : couteaux de chasse, tomahawks, machettes et tout instrument tranchant ou contondant
* <mark style="color:blue;">**Catégorie B**</mark> : Armes de poing : revolvers et pistolets
* <mark style="color:red;">**Catégorie C**</mark> : Armes d'épaule : carabines, Winchester, fusils à pompe et armes de guerre

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## <mark style="color:$warning;">Article 5 :</mark> <mark style="color:$warning;">Du Port d'Armes et de la Légitime Défense</mark>

**Du port d'arme en ville :**\
Un homme honnête n'a point besoin de se promener en ville avec un fusil sur l'épaule. Dans les limites d'une ville ou d'un village, le port visible d'armes longues (carabines, fusils et fusils à pompe) est formellement interdit. Le port d'un revolver ou d'un pistolet à la ceinture demeure toléré, pour autant que son propriétaire se comporte en homme de bien.

**Du permis de port d'armes :**\
Tout citoyen souhaitant faire enregistrer son arme peut se présenter au bureau du Shérif. Ce document peut être refusé ou retiré à tout individu dont le casier témoigne d'antécédents liés aux armes à feu.

**De la légitime défense :**\
Un homme qui défend sa vie, sa famille ou son bien face à une menace injuste et imminente n'est point un criminel aux yeux de cette loi. La légitime défense est reconnue pour autant que la réponse soit proportionnée au danger. Point n'est besoin de se laisser abattre avant de riposter.

**Des armes prohibées :**\
Toute arme non acquise auprès d'un armurier dûment agréé, ou dont le mécanisme aurait été altéré de façon illicite, sera saisie sans délai et son porteur traduit devant le Shérif.

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## <mark style="color:$warning;">Article 6 : Des Infractions liées aux Armes</mark>

| Infraction                                     | Gravité | Peine                          |
| ---------------------------------------------- | ------- | ------------------------------ |
| Port d'arme longue en ville sans motif valable | Mineure | Confiscation et amende         |
| Dégainer sans raison légitime en ville         | Mineure | Amende et arrestation possible |
| Tir en zone habitée hors légitime défense      | Majeure | Arrestation et amende          |
| Port d'arme prohibée ou modifiée               | Majeure | Saisie et arrestation          |
| Menace avec arme à feu                         | Majeure | Arrestation et amende majorée  |
| Participation à une fusillade en ville         | Crime   | Arrestation immédiate          |

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## <mark style="color:$warning;">Article 7 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Infractions liées à la Circulation et aux Montures</mark>

Un cheval lancé au grand galop dans les rues d'une ville est un danger pour tout honnête citoyen qui s'y trouve. Les autorités veilleront à ce que l'ordre règne en ville comme sur les pistes.

| Infraction                                 | Gravité | Peine                          |
| ------------------------------------------ | ------- | ------------------------------ |
| Galop en zone urbaine                      | Mineure | Avertissement puis amende      |
| Cheval laissé en liberté en ville          | Mineure | Amende                         |
| Conduite dangereuse d'un attelage en ville | Mineure | Amende et arrestation possible |
| Attelage conduit en état d'ivresse         | Majeure | Arrestation et amende          |
| Obstruction volontaire à la circulation    | Mineure | Amende                         |

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## <mark style="color:$warning;">Article 8 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Infractions contre la Propriété</mark>

La propriété privée est sacrée sur ces terres. Un ranch, une exploitation, un lopin de terre, tout cela représente le labeur d'une vie entière. \
Quiconque porterait atteinte au bien d'autrui s'expose à la rigueur de la loi.

| Infraction                      | Gravité           | Peine                                                        |
| ------------------------------- | ----------------- | ------------------------------------------------------------ |
| Violation de propriété privée   | Mineure à majeure | Avertissement, amende ou arrestation selon les circonstances |
| Vandalisme                      | Mineure à majeure | Amende et réparation du préjudice causé                      |
| Vol simple                      | Majeure           | Amende, restitution du bien et arrestation                   |
| Vol de bétail                   | Crime             | Arrestation immédiate — peine sévère                         |
| Vol de cheval                   | Crime             | Arrestation immédiate — peine maximale                       |
| Braconnage sur propriété privée | Majeure           | Amende et confiscation du matériel                           |
| Incendie volontaire             | Crime             | Arrestation immédiate                                        |

> ⚠️ Le vol de bétail et le vol de cheval comptent parmi les crimes les plus sévèrement châtiés sur ce territoire. Dépouiller un éleveur de son troupeau ou un homme de sa monture dans ces contrées, c'est le condamner à la ruine voire à la mort. Les autorités ne sauraient faire preuve de clémence envers de tels individus. La corde n'est point exclue pour les cas les plus graves.

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## <mark style="color:$warning;">Article 9 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Infractions contre les Personnes</mark>

| Infraction                          | Gravité           | Peine                                  |
| ----------------------------------- | ----------------- | -------------------------------------- |
| Voies de fait                       | Mineure           | Amende et arrestation                  |
| Menaces et intimidation             | Mineure à majeure | Amende et arrestation possible         |
| Agression à mains nues              | Majeure           | Amende et arrestation                  |
| Agression à l'arme blanche          | Majeure           | Arrestation et amende majorée          |
| Agression à l'arme à feu            | Crime             | Arrestation immédiate                  |
| Homicide involontaire               | Crime             | Arrestation et jugement                |
| Meurtre                             | Crime             | Arrestation immédiate — peine maximale |
| Non-assistance à personne en danger | Mineure           | Amende                                 |

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## <mark style="color:$warning;">Article 10 : Des Infractions contre l'Ordre Public</mark>

| Infraction                           | Gravité | Peine                          |
| ------------------------------------ | ------- | ------------------------------ |
| Ivresse publique et manifeste        | Mineure | Amende ou nuit en cellule      |
| Trouble à l'ordre public             | Mineure | Avertissement puis amende      |
| Obstruction aux forces de l'ordre    | Majeure | Arrestation immédiate          |
| Outrage à un agent de l'ordre        | Majeure | Amende et arrestation possible |
| Refus d'obtempérer                   | Majeure | Arrestation immédiate          |
| Évasion de cellule                   | Crime   | Peine aggravée sans appel      |
| Entrave au cours de la justice       | Majeure | Arrestation et amende          |
| Diffamation d'un agent public        | Mineure | Amende                         |
| Jeu illégal hors établissement agréé | Mineure | Amende et saisie des gains     |

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## <mark style="color:$warning;">Article 11 :</mark> <mark style="color:$warning;">De l'Alcool de Contrebande et des Substances Illicites</mark>

En ces temps où la question de la prohibition commence à faire grand bruit dans les cercles politiques, les autorités locales entendent maintenir l'ordre sur la production et la vente de boissons et substances.

* La production et la vente d'alcool de contrebande sans licence délivrée par les autorités du Comté constituent une infraction majeure. Le matériel de distillation sera saisi et le contrevenant traduit devant le Shérif.
* La détention de substances illicites en petite quantité à des fins personnelles est appréciée au cas par cas par l'autorité compétente. Toute quantité laissant supposer un commerce illicite entraîne une arrestation sans délai.
* Tout saloon ou établissement désirant servir de l'alcool doit être en possession d'une licence délivrée par les autorités locales. Tout établissement opérant sans licence s'expose à la fermeture d'office.

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## <mark style="color:$warning;">Article 12 :</mark> <mark style="color:$warning;">De la Chasse et du Braconnage</mark>

* La chasse est permise en zone rurale et dans les terres sauvages du territoire.
* Il est formellement interdit de chasser dans les limites d'une ville ou d'un village.
* Chasser sur la propriété d'autrui sans son consentement exprès constitue à la fois une violation de propriété et un acte de braconnage punissable à ce double titre.
* La chasse aux espèces protégées est passible d'amende et de confiscation du matériel de chasse.

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## <mark style="color:$warning;">Article 13 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Agents du Bétail</mark>

Les Agents du Bétail sont des représentants assermentés de la loi dont la mission est de protéger le cheptel des éleveurs du territoire contre le vol, le braconnage et toute forme d'abus.

* Les Agents du Bétail ont autorité pour inspecter tout troupeau se déplaçant sur les pistes et routes du territoire afin de vérifier la légitimité de sa possession.
* Tout éleveur ou conducteur de troupeau doit être en mesure de présenter un titre de propriété valide sur ses bêtes à la demande d'un Agent du Bétail. L'incapacité à justifier la possession d'un animal est présumée suspecte.
* Les Agents du Bétail sont habilités à procéder à des arrestations en cas de flagrant délit de vol de bétail et à escorter les suspects jusqu'au bureau du Shérif.
* Toute résistance ou violence à l'encontre d'un Agent du Bétail dans l'exercice de ses fonctions constitue une circonstance aggravante de plein droit.

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## <mark style="color:$warning;">Article 14 :</mark> <mark style="color:$warning;">Des Dispositions Générales</mark>

* Toute peine est infligée à la discrétion du Shérif, de l'Adjoint ou de l'Agent du Bétail présent, eu égard à la gravité des faits, au contexte et aux antécédents connus du prévenu.
* Tout homme mis en cause a le droit de faire valoir sa version des faits devant le Shérif du Comté.
* Tout rassemblement public susceptible de troubler l'ordre doit être porté à la connaissance du bureau du Shérif à l'avance. Sans déclaration préalable, l'organisateur s'expose à des sanctions.
* Les infractions mineures relèvent du Shérif du Comté et de ses Adjoints. Les crimes graves pourront, le cas échéant, être portés devant les autorités fédérales compétentes.

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*Signé et promulgué par les autorités compétentes du Comté.*\
*Que Dieu protège ces terres et ceux qui s'y établissent dans le droit chemin.*